Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.inerepsap.com est :

INEREP GROUPE
60 Rue François 1er, 75008 Paris
RCS de Paris : 984 782 896
Email : contact@inerepgroupe.com
Téléphone : 06 13 05 45 04

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données selon vos interactions avec notre site :

2.1. Formulaire de contact / demande de devis

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Ville
• Service souhaité, fréquence
• Message (contenu de la demande)

2.2. Simulateur de prix

• Données de la simulation : service, durée, fréquence, tarif estimé, coût mensuel, options spécifiques (surface, nombre d'enfants, \u00E2ges, etc.)
• Nom, email, téléphone, ville (si vous demandez l'envoi par email)

2.3. Formulaire de recrutement

• Nom, prénom, email, téléphone, ville
• Poste souhaité, expérience, disponibilité, motivations

2.4. Newsletter

• Adresse email uniquement

2.5. Données techniques

• Adresse IP (logs serveur, conservation 12 mois)
• Données de navigation (pages visitées, date, navigateur utilisé)

3. Finalité du traitement

• Répondre à vos demandes de renseignements et \u00E9tablir des devis personnalisés
• Exécuter la prestation de services à la personne que vous nous confiez
• Gérer les candidatures de recrutement
• Vous envoyer la newsletter (si vous y avez consenti)
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et fiscales (notamment en matière de Services à la Personne)

Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement repose sur plusieurs bases légales selon la finalité :

• Exécution précontractuelle / contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : pour répondre à vos demandes de devis et exécuter les prestations commandées
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour l'inscription à la newsletter et l'installation de cookies non essentiels (chat, statistiques)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la gestion des candidatures de recrutement et l'amélioration de nos services
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour le respect de nos obligations comptables, fiscales et sectorielles (agrément SAP)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

5. Durée de conservation

• Demandes de contact / devis : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (exécution de prestations) : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation comptable)
• Candidatures de recrutement : 2 ans après le dernier contact (hors recrutement effectif)
• Newsletter : jusqu'à votre désinscription
• Logs techniques / IP : 12 mois (art. L.34-1 CPCE)
• Données cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

Passés ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

5 bis. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent \u00EAtre communiquées aux destinataires suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites :

• Personnel autorisé d'INEREP GROUPE : \u00E9quipe commerciale, RH, support
• Intervenants INEREP : uniquement les données nécessaires à l'exécution de la prestation chez vous
• Autorités légales : en cas de réquisition judiciaire ou obligation légale

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• OVHcloud (France - UE) : hébergement du site et des emails
• Web3Forms (USA) : traitement et transmission des formulaires en ligne
• Tawk.to (USA) : messagerie live chat (uniquement si vous y consentez via le bandeau cookies)
• hCaptcha (Intuition Machines) (USA) : protection anti-spam des formulaires
• Google Fonts (USA) : mise à disposition des polices de caract\u00E8res du site

Chacun de ces sous-traitants est tenu par un accord de traitement (Data Processing Agreement) conforme aux articles 28 et 29 du RGPD.

5 ter. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés aux \u00C9tats-Unis (Web3Forms, Tawk.to, hCaptcha, Google). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 \u00E0 49 du RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
• Data Privacy Framework pour les sous-traitants certifiés
• Mesures techniques supplémentaires (chiffrement TLS, minimisation des données transmises)

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en contactant notre référent données personnelles.

6. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données personnelles
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@inerepgroupe.com ou par courrier à l'adresse : INEREP GROUPE, 60 Rue François 1er, 75008 Paris.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

7. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent données personnelles :

Email : contact@inerepgroupe.com
Adresse : INEREP GROUPE, 60 Rue François 1er, 75008 Paris

8. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal lors de votre visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité)
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'analyser la fréquentation du site

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

INEREP GROUPE met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre toute altération, perte ou accès non autorisé.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

10 bis. Directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent \u00EAtre enregistrées auprès d'un tiers certifié ou adressées directement à INEREP GROUPE.

10 ter. Données des mineurs

Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous \u00EAtes un parent et constatez que votre enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous pour leur suppression immédiate.

11. Modification de la politique

INEREP GROUPE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : Avril 2026